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1. CONTRAT AVEC SUNLOCATION26

En apposant votre signature, vous acceptez les présentes conditions générales de location comme faisant partie
intégrante du contrat vous liant en qualité de locataire du véhicule. Sunlocation26 n’accepte aucune location sans avoir
reçu du locataire un exemplaire signé des conditions générales de location.

 

2. DURÉE DE LOCATION

Le locataire disposera du véhicule pour la période de location spécifiée dans le contrat de location. L’absence de
restitution du véhicule au moment indiqué sur le contrat de location constitue une violation des conditions du contrat
de location. En cas de restitution une heure plus tard que spécifiée dans le contrat de location, Sunlocation26 se
réserve le droit de facturer une journée supplémentaire.

 

3. TARIFS DE LOCATION

Pendant toute la durée de la location, les fournitures d’essence et d’huile restent à la charge du locataire.
Si le niveau d’essence à la restitution du véhicule est inférieur à celui indiqué sur le contrat de location, le locataire
sera facturé de la différence. Sunlocation26 prend à sa charge le remplacement de pneumatiques résultant de l’usage
normal du véhicule mais non d’une conduite maladroite ou abusive. Les crevaisons des pneumatiques et leur
dépannage sont à la charge du locataire.

 

4. PAIMENT ET DÉPÔT DE GARANTIE

Le locataire doit payer le coût de location et le dépôt de garantie au moment de la remise du véhicule.
Le locataire est responsable pendant toute la durée de la location des coûts de tous les dommages sauf ceux causés
par un tiers identifié. Si le véhicule est restitué sans dommages et qu’aucun autre bien n’a été endommagé pendant la
location, le dépôt de garantie sera rendu en intégralité. Si le véhicule est restitué endommagé ou avec des pièces
manquante ou non restitué en casz de vol, le dépôt de garantie sera conservé en partie ou entièrement.
Le locataire est redevable à titre personnel, des amendes et dépenses pour toute(s) infraction(s) au code de la route ou
au stationnement.
Les coûts de nettoyage (20€) du véhicule si le véhicule restitué a besoin d’un nettoyage plus important que d’usage.

 

5. RÉSERVATION ET ANNULATION DU VÉHICULE

Toutes les réservations nécessitent un paiement de 30% du coût de la location, et sont payables au moins 30 jours
avant le début de la location du véhicule. Des situations imprévues et incontrôlables peuvent toutefois survenir et
nécessiter la substitution d’une moto telles que pannes mécaniques, dommages du fait de collisions ou vol. Si une telle
situation devait survenir avant la location, le locataire recevra un remboursement ou un véhicule de location
comparable.
Si le locataire annule la réservation entre 90 jours et 7 jours avant le début de location, Sunlocation26 conservera
30% du prix total de la location. Si le locataire annule la réservation moins de 7 jours avant le début de location,
Sunlocation26 conservera 100% du prix de la location. Il n’y a pas d’exception à cette règle.
En cas d’annulation par Sunlocation26, tous les paiements que le locataire aura effectués seront rembourser ou la
réservation sera transférée à une date ultérieure.
Sunlocation26 n’est pas tenu de rembourser le locataire une fois que la location a commencé quelles que soient les
raisons invoquées par les locataires. Sunlocation26 ne peut notamment pas être tenu responsable du mauvais temps.

 

6. REMISE DU VÉHICULE

Avant de signer le contrat de location, le locataire et Sunlocation26 vérifieront ensemble l’état du véhicule, des pneus
et des accessoires. Le locataire reconnaît louer le véhicule et ses accessoires dans un état satisfaisant aux conditions
imposées par le code de la route et ne pourra réclamer aucune indemnité du fait d’un mauvais fonctionnement du
véhicule.
Le locataire accepte de restituer le véhicule et les accessoires dans le même état apparent, technique et de
fonctionnement.

 

7. VOL, ACCIDENT ET PANNE

En cas d'accident ou de vol, le locataire doit informer dès que possible Sunlocation26 et dans les plus bref délai.
Si le véhicule est impliqué dans un accident, le locataire doit envoyer à Sunlocation26 par lettre recommandée, une
photocopie du constat d’accident dûment remplis et signé par les deux parties (circonstances de l’accident, identités
des gens impliqués dans l’accident, coordonnées, etc.)
En cas de panne, le locataire doit informer Sunlocation26 dans les plus bref délai.

 

8. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Pour éviter le vol, le locataire doit toujours prendre soin du véhicule et de ses clés et utiliser tout les dispositifs antivol
fournis avec le véhicule.
Le locataire doit toujours protéger le véhicule contre le mauvais temps qui peut endommager le véhicule.
Le locataire doit utiliser l’essence et l’huile indiqué pour le véhicule.
Le locataire ne doit pas vendre, louer ou se débarrasser du véhicule ou de ses pièces détachées.
Si le locataire se rend compte d’un défaut au véhicule il doit en informer l'agence sans délai et au plus tard dans les
24h après le début de la location sous peine d'en être responsable.
Le véhicule doit être restitué à Sunlocation26, pour tout ajustement, réparation ou révision régulièrement prévus.
Le locataire ne doit laisser personne intervenir sur le véhicule ou le modifier.
Pour des durées de location de plus d’une semaine ou plus de 2000 km, le locataire devra effectuer tous les 500 km
l’entretien courant du véhicule (vérification du niveau d’huile, liquide de refroidissement, pression de pneus,
tension & graissage de chaîne).
Le locataire doit se conformer aux législations relatives au passeport, visa, permis de conduire et reste responsable de
toutes conséquences en cas de non-conformité.
Le locataire doit se conformer à toutes les règles nationales de circulation et demeure seul responsable des amendes,
contraventions, procès-verbaux et poursuites douanières à son encontre.

 

9. ASSURANCE

Chaque véhicule loué est assuré responsabilité civile, vol et incendie avec une franchise selon les motos.
En conduisant des motos de Sunlocation26 les locataires doivent mettre des casques et des gants adéquats et à la
norme. Sunlocation26 n’est pas responsable des dommages résultant des faits du locataire pouvant entraîner des
blessures, la mort ou tous autres dommages au locataire, ses biens, sa famille, ses héritiers ou cessionnaires.

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10. CONDITIONS D’UTILISATION DU VÉHICULE

Tous les locataires doivent avoir 20 ans ou plus et avoir un permis valable et adapté aux différents véhicules et ne
doit pas être sous le coup d’un retrait de permis de conduire lui interdisant la conduite de tous types de véhicules à
moteur.
Le locataire doit présenter son permis de conduire avant la location.
Les véhicules doivent être conduits exclusivement par les signataires du contrat de location.
Le véhicule n’est pas transférable et n’est valable que pour la durée indiquée sur le contrat de location et les
personnes stipulées sur le contrat de location.

Le locataire ne doit pas :

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• Utiliser le véhicule pour des activités illégales.

• Surcharger le véhicule.

• Utiliser le véhicule s’il est considéré inapte à la conduite.

• Utiliser le véhicule sous l’influence d’alcool ou de drogues.

• Utiliser le véhicule pour la course, essais de vitesse ou leçons de conduite.

• Utiliser le véhicule sur les voies impropres à la circulation ou sur circuit.

• Utiliser le véhicule pour le transport de passagers payants.

• Utilisé le véhicule pour faire de la sur-location.

 

11. CONDITION SUSPENSIVE ET CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Une fois le contrat de location signé, Sunlocation26 se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit et sans mise
en demeure dans les cas suivants :
Non-respect par le locataire de ses obligations : Article 8.
Non-respect par le locataire de ses obligations d’assurance : Article 9.
Non-respect par le locataire des conditions d’utilisation : Article 10.
Abus du véhicule par le locataire, par exemple burns, wheelings, etc.
En cas de rupture du contrat de location, Sunlocation26 récupérera le véhicule immédiatement, le locataire n'aura droit
à aucun remboursement et des frais de réparation du véhicule pourront être facturées si nécessaire.

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Sunlocation26 / RCS 851 567 925 / 26000 Valence